SCI BRISSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 735 771, SCI BRISSOT est une société civile créée le 29 décembre 2005. Elle est domiciliée 95 bd de Chateaudun, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BRISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRISSOT
INSEE- Dénomination
- SCI BRISSOT
- SIREN
- 487 735 771
- SIRET (siège)
- 487 735 771 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58487735771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 735 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 95 BD DE CHATEAUDUN, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISSOT
ACQUERIR, ADMINISTRER ET GERER TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BRISSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISSOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI BRISSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
487 735 771 00015 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISSOT
INPIComptes annuels de SCI BRISSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISSOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-41.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BRISSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSOT ?
Le numéro SIREN de SCI BRISSOT est 487 735 771. Le SIRET de son siège social est 487 735 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487735771.
Qui dirige SCI BRISSOT ?
SCI BRISSOT est dirigée par JEAN-MARIE BRISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISSOT ?
Le siège social de SCI BRISSOT est situé 95 bd de Chateaudun, 45000 Orleans.
SCI BRISSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSOT.
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