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SCI BRISSY

Active
Siren402 266 530SCI34130 MAUGUIOCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRISSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 266 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Albert Dubout, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par ALAIN BRISSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRISSY

Dénomination
SCI BRISSY
SIREN
402 266 530
SIRET (siège)
402 266 530 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01402266530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 266 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
61 RUE ALBERT DUBOUT, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRISSY

L'ACHAT D'IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TS AUTRES IMMEUBLES BATIS.

Finances de SCI BRISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISSY

AB

ALAIN BRISSY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

NC

NELLY CLIN

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    402 266 530 00029 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6831Z

  • 34130 SAINT-AUNESFermé

    402 266 530 00011 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI BRISSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BRISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSY ?

Le numéro SIREN de SCI BRISSY est 402 266 530. Le SIRET de son siège social est 402 266 530 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402266530.

Qui dirige SCI BRISSY ?

SCI BRISSY est dirigée par ALAIN BRISSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRISSY ?

Le siège social de SCI BRISSY est situé 61 rue Albert Dubout, 34130 Mauguio.

SCI BRISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSY.

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