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SCI BRITAM

Active
Siren423 835 487SCI57300 HAGONDANGECréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRITAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1999, identifiée par le SIREN 423 835 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue des Fleurs Mme Klein Anne, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE HAAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRITAM

Dénomination
SCI BRITAM
SIREN
423 835 487
SIRET (siège)
423 835 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15423835487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 835 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1999
Siège social
2 A RUE DES FLEURS MME KLEIN ANNE, 57300, HAGONDANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRITAM

LA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET D'HABITATION.

Finances de SCI BRITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITAM

AH

ANNE HAAS

Gérant

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRITAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeActif

    423 835 487 00012 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRITAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRITAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCI BRITAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITAM ?

Le numéro SIREN de SCI BRITAM est 423 835 487. Le SIRET de son siège social est 423 835 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423835487.

Qui dirige SCI BRITAM ?

SCI BRITAM est dirigée par ANNE HAAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRITAM ?

Le siège social de SCI BRITAM est situé 2 A rue des Fleurs Mme Klein Anne, 57300 Hagondange.

SCI BRITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITAM.

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