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SCI BRITANIA

Active
Siren479 125 932SCI44120 VERTOUCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BRITANIA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 125 932. Son siège social est situé 8 Pl du Beau Verger, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BRITANIA

Dénomination
SCI BRITANIA
SIREN
479 125 932
SIRET (siège)
479 125 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89479125932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 125 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
8 PL DU BEAU VERGER, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITANIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BRITANIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeFermé

    479 125 932 00018 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRITANIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITANIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITANIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITANIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITANIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Douillard, Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRITANIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITANIA ?

Le numéro SIREN de SCI BRITANIA est 479 125 932. Le SIRET de son siège social est 479 125 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479125932.

Où se situe le siège social de SCI BRITANIA ?

Le siège social de SCI BRITANIA est situé 8 Pl du Beau Verger, 44120 Vertou.

SCI BRITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITANIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITANIA.

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