SCI BRITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRITANIA est une SCI immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 254 533. Elle est domiciliée 3 All des Noires Terres, 54425 Pulnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRETT BARBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI BRITANIA
- SIREN
- 512 254 533
- SIRET (siège)
- 512 254 533 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR80512254533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 254 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 3 ALL DES NOIRES TERRES, 54425, PULNOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRITANIA
Aquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI BRITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRITANIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
PATRIMONIA 2B
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
2B FAMILY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRITANIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54425 PULNOYSiègeActif
512 254 533 00031 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
- 54420 SAULXURES-LES-NANCYFermé
512 254 533 00015 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
- 54230 NEUVES-MAISONSFermé
512 254 533 00023 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRITANIA
INPIComptes annuels de SCI BRITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITANIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2014 · N° 12/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-04.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-04.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRITANIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : BARBE Brett ; Associé indéfiniment responsable : PATRIMONIA 2B ; Associé indéfiniment responsable : 2B FAMILY
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE Chantal né(e) VILLAUME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI BRITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI BRITANIA est 512 254 533. Le SIRET de son siège social est 512 254 533 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80512254533.
Qui dirige SCI BRITANIA ?
SCI BRITANIA est dirigée par BRETT BARBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRITANIA ?
Le siège social de SCI BRITANIA est situé 3 All des Noires Terres, 54425 Pulnoy.
SCI BRITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITANIA.
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