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SCI BRITANNIQUE

Active
Siren849 249 917SCI69780 MIONSCréée le 19 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRITANNIQUE est une SCI immatriculée le 19 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 249 917. Son siège social est situé 22 Imp Beausejour, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAFA YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRITANNIQUE

Dénomination
SCI BRITANNIQUE
SIREN
849 249 917
SIRET (siège)
849 249 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46849249917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 249 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2019
Siège social
22 IMP BEAUSEJOUR, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BRITANNIQUE

britannique.fr

Objet social de SCI BRITANNIQUE

Acquisition et la gestion par tous moyens de bien immobilier

Finances de SCI BRITANNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITANNIQUE

RG

RUMEYSA GÖKMEN

Autre

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

MY

MUSTAFA YILMAZ

Gérant

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BRITANNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    849 249 917 00014 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRITANNIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITANNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITANNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITANNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITANNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITANNIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITANNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITANNIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI BRITANNIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITANNIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BRITANNIQUE est 849 249 917. Le SIRET de son siège social est 849 249 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46849249917.

Qui dirige SCI BRITANNIQUE ?

SCI BRITANNIQUE est dirigée par MUSTAFA YILMAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRITANNIQUE ?

Le siège social de SCI BRITANNIQUE est situé 22 Imp Beausejour, 69780 Mions.

SCI BRITANNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITANNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITANNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITANNIQUE.

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