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SCI BRITANY

Active
Siren537 853 632SCI57700 HAYANGECréée le 26 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BRITANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2011, identifiée par le SIREN 537 853 632. Son siège social est situé 6 Res les Bergeronnettes, 57700 Hayange. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BRITANY

Dénomination
SCI BRITANY
SIREN
537 853 632
SIRET (siège)
537 853 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52537853632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 853 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2011
Siège social
6 RES LES BERGERONNETTES, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRITANY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRITANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITANY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BRITANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeActif

    537 853 632 00017 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRITANY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRITANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRITANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BRITANY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITANY ?

Le numéro SIREN de SCI BRITANY est 537 853 632. Le SIRET de son siège social est 537 853 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52537853632.

Où se situe le siège social de SCI BRITANY ?

Le siège social de SCI BRITANY est situé 6 Res les Bergeronnettes, 57700 Hayange.

SCI BRITANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITANY.

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