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SCI BRITO

Active
Siren352 308 118SCI86220 INGRANDESCréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI BRITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 308 118. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Palue, 86220 Ingrandes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE JEANNETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRITO

Dénomination
SCI BRITO
SIREN
352 308 118
SIRET (siège)
352 308 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47352308118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 308 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
ZI LA PALUE, 86220, INGRANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRITO

Location de logements

Finances de SCI BRITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITO

PJ

PIERRE JEANNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

BP

BETTY PIGNON

Autre

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BRITO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 INGRANDESSiègeActif

    352 308 118 00012 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRITO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BRITO

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITO ?

Le numéro SIREN de SCI BRITO est 352 308 118. Le SIRET de son siège social est 352 308 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352308118.

Qui dirige SCI BRITO ?

SCI BRITO est dirigée par PIERRE JEANNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRITO ?

Le siège social de SCI BRITO est situé zi la Palue, 86220 Ingrandes.

SCI BRITO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITO.

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