SCI BRITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 668 544, SCI BRITO est une SCI créée le 30 novembre 2010. Elle est domiciliée 216 rue Jean-Baptiste Martenot P.a. de Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE BICHERAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRITO
INSEE- Dénomination
- SCI BRITO
- SIREN
- 528 668 544
- SIRET (siège)
- 528 668 544 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63528668544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 668 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 216 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT P.A. DE KERPONT - LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRITO
Gestion, acquisition, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BRITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRITO
INSEELILAUNA
Autre
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI BRITO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
528 668 544 00026 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
- 56400 BRECHFermé
528 668 544 00018 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRITO
INPIComptes annuels de SCI BRITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002185
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002186
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002178
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002184
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002158
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000900
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001101
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001100
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001071
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000586
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000440
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000425
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01954
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006016
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005989
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00410
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01486
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00215
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-42.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRITO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BRITO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRITO ?
Le numéro SIREN de SCI BRITO est 528 668 544. Le SIRET de son siège social est 528 668 544 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63528668544.
Qui dirige SCI BRITO ?
SCI BRITO est dirigée par CHRISTELLE BICHERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRITO ?
Le siège social de SCI BRITO est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot P.a. de Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan.
SCI BRITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITO.
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