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SCI BRITSEINE

Active
Siren479 920 316SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 15 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BRITSEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 479 920 316. Elle est domiciliée 63 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL STEPHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRITSEINE

Dénomination
SCI BRITSEINE
SIREN
479 920 316
SIRET (siège)
479 920 316 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48479920316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 920 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2006
Siège social
63 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRITSEINE

Acquisition, propriété, administration, location, ventes propriétés immobilières, bâties ou non bâties.

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Finances de SCI BRITSEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRITSEINE

FL

FRANCOISE LAVERGNE

Autre

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

PS

PAUL STEPHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRITSEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    479 920 316 00029 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    479 920 316 00011 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRITSEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BRITSEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITSEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRITSEINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITSEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRITSEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI BRITSEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITSEINE ?

Le numéro SIREN de SCI BRITSEINE est 479 920 316. Le SIRET de son siège social est 479 920 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479920316.

Qui dirige SCI BRITSEINE ?

SCI BRITSEINE est dirigée par PAUL STEPHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRITSEINE ?

Le siège social de SCI BRITSEINE est situé 63 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI BRITSEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITSEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITSEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITSEINE.