SCI BRITSEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BRITSEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2006, identifiée par le SIREN 479 920 316. Elle est domiciliée 63 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL STEPHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRITSEINE
INSEE- Dénomination
- SCI BRITSEINE
- SIREN
- 479 920 316
- SIRET (siège)
- 479 920 316 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48479920316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 920 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 63 RUE DU GENERAL LECLERC, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRITSEINE
Acquisition, propriété, administration, location, ventes propriétés immobilières, bâties ou non bâties.
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Finances de SCI BRITSEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRITSEINE
INSEEÉtablissements de SCI BRITSEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
479 920 316 00029 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
479 920 316 00011 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRITSEINE
INPIConformité de SCI BRITSEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITSEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRITSEINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/07417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRITSEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRITSEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BRITSEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRITSEINE ?
Le numéro SIREN de SCI BRITSEINE est 479 920 316. Le SIRET de son siège social est 479 920 316 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479920316.
Qui dirige SCI BRITSEINE ?
SCI BRITSEINE est dirigée par PAUL STEPHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRITSEINE ?
Le siège social de SCI BRITSEINE est situé 63 rue du General Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI BRITSEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRITSEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRITSEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITSEINE.
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