SCI BRITTANY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI BRITTANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1993, identifiée par le SIREN 389 991 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Motte, 35500 Vitre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LAIGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRITTANY
INSEE- Dénomination
- SCI BRITTANY
- SIREN
- 389 991 076
- SIRET (siège)
- 389 991 076 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77389991076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 991 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 1993
- Siège social
- 4 ALL DE LA MOTTE, 35500, VITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRITTANY
acquisition de terrains, immeubles, appartements et locaux à usage d'habitation, industriel, commer cial et de bureau, gestion, entretien et location (début : 15.12.1994)
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Finances de SCI BRITTANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRITTANY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BRITTANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
389 991 076 00024 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820B
- 29180 GUENGATFermé
389 991 076 00016 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRITTANY
INPIConformité de SCI BRITTANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRITTANY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006626
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004600
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000020
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02624
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00790
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/06638
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00898
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-40.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-43.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRITTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRITTANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1993
Questions fréquentes sur SCI BRITTANY
Quel est le numéro SIREN de SCI BRITTANY ?
Le numéro SIREN de SCI BRITTANY est 389 991 076. Le SIRET de son siège social est 389 991 076 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389991076.
Qui dirige SCI BRITTANY ?
SCI BRITTANY est dirigée par PATRICK LAIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRITTANY ?
Le siège social de SCI BRITTANY est situé 4 All de la Motte, 35500 Vitre.
SCI BRITTANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRITTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRITTANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITTANY.
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