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SCI BRITTIVILLA

Active
Siren478 900 988SCI14000 CaenCréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 900 988, SCI BRITTIVILLA est une SCI créée le 6 octobre 2004. Son siège social est situé 186 RUE de Bayeux, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BAUBRIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRITTIVILLA

Dénomination
SCI BRITTIVILLA
SIREN
478 900 988
SIRET (siège)
478 900 988 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86478900988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 900 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
186 RUE de Bayeux, 14000, Caen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRITTIVILLA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BRITTIVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITTIVILLA

IB

ISABELLE BAUBRIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-HENRI MEEN

Associé indéfiniment responsable

EM

EDOUARD MEEN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRITTIVILLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    478 900 988 00039 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 14480 LE FRESNE-CAMILLYFermé

    478 900 988 00013 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRITTIVILLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BRITTIVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITTIVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITTIVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITTIVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRITTIVILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITTIVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITTIVILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEEN Isabelle, Marie, Emma né(e) BAUBRIAUD

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRITTIVILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITTIVILLA ?

Le numéro SIREN de SCI BRITTIVILLA est 478 900 988. Le SIRET de son siège social est 478 900 988 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478900988.

Qui dirige SCI BRITTIVILLA ?

SCI BRITTIVILLA est dirigée par ISABELLE BAUBRIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRITTIVILLA ?

Le siège social de SCI BRITTIVILLA est situé 186 RUE de Bayeux, 14000 Caen.

SCI BRITTIVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITTIVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITTIVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITTIVILLA.

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