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SCI BRITULIENNE

Active
Siren348 675 547SCI60120 BRETEUILCréée le 23 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BRITULIENNE est une SCI immatriculée le 23 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 675 547. Elle est domiciliée rue d'Amiens za, 60120 Breteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GARET Yanick, Marc exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRITULIENNE

Dénomination
SCI BRITULIENNE
SIREN
348 675 547
SIRET (siège)
348 675 547 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90348675547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 675 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1988
Siège social
RUE D'AMIENS ZA, 60120, BRETEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRITULIENNE

acquisition, propriete, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et droits immobiliers quelconques situés en France. et plus specialement d'un immeuble à usage com mercial artisanal et d'habitation à Breteuil, 16 Place de Verdun

Finances de SCI BRITULIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRITULIENNE

G

GARET Yanick, Marc

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI BRITULIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60120 BRETEUILSiègeActif

    348 675 547 00031 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 60120 BRETEUILFermé

    348 675 547 00023 · ouvert le 26 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRITULIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRITULIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRITULIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRITULIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRITULIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRITULIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRITULIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRITULIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BRITULIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRITULIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRITULIENNE est 348 675 547. Le SIRET de son siège social est 348 675 547 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348675547.

Qui dirige SCI BRITULIENNE ?

SCI BRITULIENNE est dirigée par GARET Yanick, Marc, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRITULIENNE ?

Le siège social de SCI BRITULIENNE est situé rue d'Amiens za, 60120 Breteuil.

SCI BRITULIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRITULIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRITULIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRITULIENNE.

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