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SCI BRIVAL

Active
Siren393 598 131SCI73150 VAL D'ISERECréée le 21 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIVAL est une SCI immatriculée le 21 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 598 131. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de la Legettaz le Praz de Legettaz, 73150 Val d'Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD TOULEMONDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIVAL

Dénomination
SCI BRIVAL
SIREN
393 598 131
SIRET (siège)
393 598 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19393598131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 598 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 051,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1994
Siège social
ZAC DE LA LEGETTAZ LE PRAZ DE LEGETTAZ, 73150, VAL D'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVAL

L'acquisition, soit en pleine propriété, soit en jouissance, soit sous toutes autres modalités de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la réalisation de tous travaux de construction, amélioration, agrandissement et rénovation des immeubles sociaux.

Finances de SCI BRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVAL

CD

CATHERINE DANCIGERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

GT

GERARD TOULEMONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73150 VAL D'ISERESiègeActif

    393 598 131 00018 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVAL est 393 598 131. Le SIRET de son siège social est 393 598 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393598131.

Qui dirige SCI BRIVAL ?

SCI BRIVAL est dirigée par GERARD TOULEMONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVAL ?

Le siège social de SCI BRIVAL est situé Zac de la Legettaz le Praz de Legettaz, 73150 Val d'Isere.

SCI BRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVAL.

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