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SCI BRIVAL

Active
Siren501 316 962SCI89240 VILLEFARGEAUCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 316 962. Elle est domiciliée 43 rue de Bellevue, 89240 Villefargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALFRED BORKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIVAL

Dénomination
SCI BRIVAL
SIREN
501 316 962
SIRET (siège)
501 316 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42501316962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 316 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
43 RUE DE BELLEVUE, 89240, VILLEFARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVAL

Propriété et gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations pouvant être utile à la réalisation de cette activité

Finances de SCI BRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVAL

VB

VALERIE BORKOWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

AB

ALFRED BORKOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 VILLEFARGEAUSiègeActif

    501 316 962 00015 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-10-11

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BRIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVAL est 501 316 962. Le SIRET de son siège social est 501 316 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501316962.

Qui dirige SCI BRIVAL ?

SCI BRIVAL est dirigée par ALFRED BORKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVAL ?

Le siège social de SCI BRIVAL est situé 43 rue de Bellevue, 89240 Villefargeau.

SCI BRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVAL.

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