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SCI BRIVARD

Active
Siren389 513 581SCI94520 PERIGNYCréée le 21 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 513 581, SCI BRIVARD est une SCI créée le 21 décembre 1992. Elle est domiciliée 9 Chs de Varennes, 94520 Perigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BRIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIVARD

Dénomination
SCI BRIVARD
SIREN
389 513 581
SIRET (siège)
389 513 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88389513581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 513 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1992
Siège social
9 CHS DE VARENNES, 94520, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVARD

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle Peurt devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement

Finances de SCI BRIVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVARD

DB

DOMINIQUE BRIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans

AD

ARIELLE DELASSAUX

Autre

Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI BRIVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 PERIGNYSiègeActif

    389 513 581 00014 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BRIVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVARD est 389 513 581. Le SIRET de son siège social est 389 513 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389513581.

Qui dirige SCI BRIVARD ?

SCI BRIVARD est dirigée par DOMINIQUE BRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVARD ?

Le siège social de SCI BRIVARD est situé 9 Chs de Varennes, 94520 Perigny.

SCI BRIVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVARD.

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