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SCI BRIVE

Active
Siren350 939 401Société civile31140 LaunaguetCréée le 12 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIVE est une société civile immatriculée le 12 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 939 401. Elle est domiciliée 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIVE

Dénomination
SCI BRIVE
SIREN
350 939 401
SIRET (siège)
350 939 401 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03350939401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 939 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 1989
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVE

L'achat, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles que la société jugera bon d'acquérir ou d'édifier ou dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'échange, d'apport, de prise à bail ou autrement.

Finances de SCI BRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVE

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BRIVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    350 939 401 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    350 939 401 00013 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRIVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1989-06-12 · Début d'activité : 2026-08-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BRIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVE est 350 939 401. Le SIRET de son siège social est 350 939 401 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350939401.

Qui dirige SCI BRIVE ?

SCI BRIVE est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVE ?

Le siège social de SCI BRIVE est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI BRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVE.

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