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SCI BRIVE

Active
Siren494 952 963SCI94260 FRESNESCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRIVE est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 952 963. Son siège social est situé 27 rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIVE

Dénomination
SCI BRIVE
SIREN
494 952 963
SIRET (siège)
494 952 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70494952963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 952 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
27 RUE MAURICE TENINE, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVE

L'acquisition de tous biens immobiliers, droits sociaux, l'edification, l'aménagement de toutes constructions . Prise de participation dans les sociétés à prédominance immobilière.

Finances de SCI BRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVE

JG

JEAN GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    494 952 963 00010 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BRIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVE est 494 952 963. Le SIRET de son siège social est 494 952 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494952963.

Qui dirige SCI BRIVE ?

SCI BRIVE est dirigée par JEAN GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BRIVE ?

Le siège social de SCI BRIVE est situé 27 rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes.

SCI BRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVE.

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