SCI BRIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIVES est une SCI immatriculée le 22 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 488 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Bois, 42530 Saint-Genest-Lerpt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE MARTINEU, autre.
Fiche d'identité de SCI BRIVES
INSEE- Dénomination
- SCI BRIVES
- SIREN
- 833 488 349
- SIRET (siège)
- 833 488 349 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29833488349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 488 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 10 ALL DES BOIS, 42530, SAINT-GENEST-LERPT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIVES
Toutes acquisitions locations d'immeubles à usage d'habitation de bureaux de commerce la gestion de ces immeubles toutes opérations immobilières gestions desdits immeubles éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI BRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIVES
INSEELM PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI BRIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42530 SAINT-GENEST-LERPTSiègeActif
833 488 349 00022 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B
- 42530 SAINT-GENEST-LERPTFermé
833 488 349 00014 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIVES
INPIComptes annuels de SCI BRIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01545
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02785
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01050
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15/00451
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Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.868
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Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-19.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-20.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-20.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-44.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-70.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-16.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-15.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-45.779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-04.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-17.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-13.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BRIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVES ?
Le numéro SIREN de SCI BRIVES est 833 488 349. Le SIRET de son siège social est 833 488 349 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29833488349.
Qui dirige SCI BRIVES ?
SCI BRIVES est dirigée par CYRILLE MARTINEU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIVES ?
Le siège social de SCI BRIVES est situé 10 All des Bois, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
SCI BRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVES.
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