SCI BRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 229 583, SCI BRIX est une 6540 créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de la Tuilerie, 86800 Bignoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BRIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIX
INSEE- Dénomination
- SCI BRIX
- SIREN
- 448 229 583
- SIRET (siège)
- 448 229 583 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448229583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 229 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 5 CHE de la Tuilerie, 86800, Bignoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIX
INSEEÉtablissements de SCI BRIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86800 BignouxSiègeActif
448 229 583 00050 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B
- 86800 BignouxFermé
448 229 583 00019 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-12.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-14.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-19.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI BRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIX ?
Le numéro SIREN de SCI BRIX est 448 229 583. Le SIRET de son siège social est 448 229 583 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448229583.
Qui dirige SCI BRIX ?
SCI BRIX est dirigée par BERNARD BRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIX ?
Le siège social de SCI BRIX est situé 5 CHE de la Tuilerie, 86800 Bignoux.
SCI BRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIX.
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