SCI BRO IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 786 577, SCI BRO IMMO est une SCI créée le 25 juin 2026. Son siège social est situé 2 Angelon, 39170 Leschères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine Fournier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRO IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BRO IMMO
- SIREN
- 106 786 577
- SIRET (siège)
- 106 786 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74106786577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 786 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2026
- Siège social
- 2 Angelon, 39170, Leschères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRO IMMO
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI BRO IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRO IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BRO IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39170 LeschèresSiègeActif
106 786 577 00010 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRO IMMO
INPIComptes annuels de SCI BRO IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRO IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRO IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRO IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI BRO IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRO IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BRO IMMO est 106 786 577. Le SIRET de son siège social est 106 786 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74106786577.
Qui dirige SCI BRO IMMO ?
SCI BRO IMMO est dirigée par Antoine Fournier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRO IMMO ?
Le siège social de SCI BRO IMMO est situé 2 Angelon, 39170 Leschères.
SCI BRO IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRO IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRO IMMO.
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