SCI BROADWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 404 386, SCI BROADWAY est une SCI créée le 20 juillet 1988. Elle est domiciliée 8 rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LAFONTAINE, autre.
Fiche d'identité de SCI BROADWAY
INSEE- Dénomination
- SCI BROADWAY
- SIREN
- 347 404 386
- SIRET (siège)
- 347 404 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65347404386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 404 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- 8 RUE THOMAS RUPHY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROADWAY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportés à la société au cours de la vie sociale, acquis, construits ou aménagés par elle.
Finances de SCI BROADWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROADWAY
INSEEAutre
Autre
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de SCI BROADWAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
347 404 386 00018 · ouvert le 28 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROADWAY
INPIComptes annuels de SCI BROADWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROADWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROADWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROADWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROADWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/24003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROADWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROADWAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
COUTIN Jean-François nom d'usage : COUTIN n'est plus gérant. PERRIN Emmanuelle nom d'usage : BROUILLARD devient gérant
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI BROADWAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BROADWAY ?
Le numéro SIREN de SCI BROADWAY est 347 404 386. Le SIRET de son siège social est 347 404 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65347404386.
Qui dirige SCI BROADWAY ?
SCI BROADWAY est dirigée par PIERRE LAFONTAINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROADWAY ?
Le siège social de SCI BROADWAY est situé 8 rue Thomas Ruphy, 74000 Annecy.
SCI BROADWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROADWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROADWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROADWAY.
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