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SCI BROC

Active
Siren448 731 307SCI10000 TROYESCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 731 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Preize Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROC

Dénomination
SCI BROC
SIREN
448 731 307
SIRET (siège)
448 731 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94448731307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 731 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
37 RUE DE PREIZE TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROC

Acquisition, gestion,, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits réels immobiliers.

Finances de SCI BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROC

NM

NADEGE MOUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

GP

Gérard PORON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    448 731 307 00014 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BROC

Quel est le numéro SIREN de SCI BROC ?

Le numéro SIREN de SCI BROC est 448 731 307. Le SIRET de son siège social est 448 731 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448731307.

Qui dirige SCI BROC ?

SCI BROC est dirigée par NADEGE MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROC ?

Le siège social de SCI BROC est situé 37 rue de Preize Troyes, 10000 Troyes.

SCI BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROC.

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