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SCI BROC

Active
Siren484 094 370Société civile03160 BOURBON-L ARCHAMBAULTCréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 094 370. Son siège social est situé 14 rue des Trois Maures, 03160 Bourbon-l Archambault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROC

Dénomination
SCI BROC
SIREN
484 094 370
SIRET (siège)
484 094 370 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92484094370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 094 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
14 RUE DES TROIS MAURES, 03160, BOURBON-L ARCHAMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROC

BR

BERNARD ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2017

OC

ODILE CHOMBAR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03160 BOURBON-L ARCHAMBAULTSiègeActif

    484 094 370 00026 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B

  • 03000 BRESSOLLESFermé

    484 094 370 00018 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : ROUAULT Bernard, Marie, Georges

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BROC

Quel est le numéro SIREN de SCI BROC ?

Le numéro SIREN de SCI BROC est 484 094 370. Le SIRET de son siège social est 484 094 370 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484094370.

Qui dirige SCI BROC ?

SCI BROC est dirigée par BERNARD ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROC ?

Le siège social de SCI BROC est situé 14 rue des Trois Maures, 03160 Bourbon-l Archambault.

SCI BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROC.

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