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SCI BROC

Active
Siren817 644 545SCI89000 AUXERRECréée le 08 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 644 545, SCI BROC est une SCI créée le 8 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Jean Jaures, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHAUFOURNAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROC

Dénomination
SCI BROC
SIREN
817 644 545
SIRET (siège)
817 644 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72817644545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 644 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
14 AV JEAN JAURES, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROC

Acquisition, construction, propriété, gestion, location, administration par tous moyens à sa convenance de tout immeuble bâti ou non ainsi que de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROC

JC

JEROME CHAUFOURNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

S

SCI GALERIE JAURES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    817 644 545 00011 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2016-01-04

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI BROC

Quel est le numéro SIREN de SCI BROC ?

Le numéro SIREN de SCI BROC est 817 644 545. Le SIRET de son siège social est 817 644 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817644545.

Qui dirige SCI BROC ?

SCI BROC est dirigée par JEROME CHAUFOURNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROC ?

Le siège social de SCI BROC est situé 14 av Jean Jaures, 89000 Auxerre.

SCI BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROC.

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