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SCI BROC'H

Active
Siren522 820 133SCI31620 Castelnau-d'EstrétefondsCréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI BROC'H est une SCI immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 820 133. Elle est domiciliée 1541 CHE de Saint-guilhem, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROC'H

Dénomination
SCI BROC'H
SIREN
522 820 133
SIRET (siège)
522 820 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93522820133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 820 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
1541 CHE de Saint-guilhem, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROC'H

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles; la construction et la restauration de tous immeubles; toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement et indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et la possibilité de conférer aux associés le droit de jouir et d'utiliser gratuitement les immeubles sociaux.

Finances de SCI BROC'H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROC'H

HB

HENRI BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

BB

BEATRICE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

JC

JEANNE CORLOSQUET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BROC'H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeActif

    522 820 133 00018 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROC'H

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BROC'H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROC'H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROC'H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROC'H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROC'H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROC'H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROC'H

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CORLOSQUET Jeanne nom d'usage : CORLOSQUET n'est plus gérant. BROCHARD Stéphane nom d'usage : BROCHARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-27

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BROC'H

Quel est le numéro SIREN de SCI BROC'H ?

Le numéro SIREN de SCI BROC'H est 522 820 133. Le SIRET de son siège social est 522 820 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93522820133.

Qui dirige SCI BROC'H ?

SCI BROC'H est dirigée par HENRI BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROC'H ?

Le siège social de SCI BROC'H est situé 1541 CHE de Saint-guilhem, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.

SCI BROC'H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROC'H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROC'H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROC'H.

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