SCI BROC'TROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BROC'TROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 817 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Porte Percy, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE MONTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROC'TROC
INSEE- Dénomination
- SCI BROC'TROC
- SIREN
- 431 817 840
- SIRET (siège)
- 431 817 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05431817840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 817 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 15 RUE DE LA PORTE PERCY, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROC'TROC
Acquisition d'immeubles, administration et exploi- tation par bail, location desdits immeubles
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Finances de SCI BROC'TROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROC'TROC
INSEEÉtablissements de SCI BROC'TROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
431 817 840 00017 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROC'TROC
INPIComptes annuels de SCI BROC'TROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROC'TROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROC'TROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROC'TROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BROC'TROC. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-43.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROC'TROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROC'TROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI BROC'TROC
Quel est le numéro SIREN de SCI BROC'TROC ?
Le numéro SIREN de SCI BROC'TROC est 431 817 840. Le SIRET de son siège social est 431 817 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05431817840.
Qui dirige SCI BROC'TROC ?
SCI BROC'TROC est dirigée par CLAUDE MONTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BROC'TROC ?
Le siège social de SCI BROC'TROC est situé 15 rue de la Porte Percy, 89300 Joigny.
SCI BROC'TROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROC'TROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROC'TROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROC'TROC.
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