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SCI BROCA

Active
Siren102 465 994SCI92600 Asnières-sur-SeineCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 465 994. Elle est domiciliée 21 RUE Novion, 92600 Asnières-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Victor DE BROCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCA

Dénomination
SCI BROCA
SIREN
102 465 994
SIRET (siège)
102 465 994 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47102465994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 465 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2026
Siège social
21 RUE Novion, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCA

L'acquisition, la vente, la gestion, la location et l'entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ou de biens immobiliers nus, dont elle est ou sera propriétaire par voie d'apport, d'achat, de construction ou de prise à bail.

Finances de SCI BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCA

VD

Victor DE BROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

EW

Eléonore WOODWARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BROCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    102 465 994 00022 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTActif

    102 465 994 00014 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BROCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-13

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCA ?

Le numéro SIREN de SCI BROCA est 102 465 994. Le SIRET de son siège social est 102 465 994 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47102465994.

Qui dirige SCI BROCA ?

SCI BROCA est dirigée par Victor DE BROCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCA ?

Le siège social de SCI BROCA est situé 21 RUE Novion, 92600 Asnières-sur-Seine.

SCI BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCA.

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