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SCI BROCA

Active
Siren534 730 007SCI33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDECréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 730 007. Elle est domiciliée 3 Pl Broca, 33220 Sainte-Foy-la-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL GRAVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCA

Dénomination
SCI BROCA
SIREN
534 730 007
SIRET (siège)
534 730 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56534730007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 730 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
3 PL BROCA, 33220, SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCA

ZB

ZHANNA BEZBORODKO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

MG

MICHEL GRAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

SP

SOPHIE POURTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

EV

ERIC VASSEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDESiègeActif

    534 730 007 00018 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCA ?

Le numéro SIREN de SCI BROCA est 534 730 007. Le SIRET de son siège social est 534 730 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534730007.

Qui dirige SCI BROCA ?

SCI BROCA est dirigée par MICHEL GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCA ?

Le siège social de SCI BROCA est situé 3 Pl Broca, 33220 Sainte-Foy-la-Grande.

SCI BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCA.

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