SCI BROCAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 889 327, SCI BROCAIL est une SCI créée le 24 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jean Baptiste Charcot, 62000 Dainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES BROCAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROCAIL
INSEE- Dénomination
- SCI BROCAIL
- SIREN
- 408 889 327
- SIRET (siège)
- 408 889 327 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR76408889327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 889 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- 28 RUE JEAN BAPTISTE CHARCOT, 62000, DAINVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BROCAIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BROCAIL
Location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BROCAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCAIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BROCAIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 DAINVILLESiègeActif
408 889 327 00032 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820B
- 62217 WAILLYFermé
408 889 327 00024 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 4722Z
- 62000 DAINVILLEFermé
408 889 327 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SCI BROCAIL
INPIComptes annuels de SCI BROCAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BROCAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCAIL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : BROCAIL Jean-Charles, Joseph ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : BROCAIL Marylène ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : BROCAIL Isabelle ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : BROCAIL Chrystelle, Irène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCAIL Jean-Charles, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : BROCAIL Marylène ; Associé indéfiniment responsable : BROCAIL Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : BROCAIL David
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2009-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BROCAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCAIL ?
Le numéro SIREN de SCI BROCAIL est 408 889 327. Le SIRET de son siège social est 408 889 327 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76408889327.
Qui dirige SCI BROCAIL ?
SCI BROCAIL est dirigée par JEAN-CHARLES BROCAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCAIL ?
Le siège social de SCI BROCAIL est situé 28 rue Jean Baptiste Charcot, 62000 Dainville.
SCI BROCAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCAIL.
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