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SCI BROCARD

Active
Siren397 709 452SCI01200 VALSERHONECréée le 23 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 709 452, SCI BROCARD est une SCI créée le 23 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Antoine Favre, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL BROCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCARD

Dénomination
SCI BROCARD
SIREN
397 709 452
SIRET (siège)
397 709 452 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44397709452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 709 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2000
Siège social
48 RUE ANTOINE FAVRE, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCARD

ACHAT LOCATION VENTE D IMMEUBLES

Finances de SCI BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCARD

MB

MARCEL BROCARD

Gérant

Depuis la création (23 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BROCARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    397 709 452 00023 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 6820A

  • 73440 LES BELLEVILLEFermé

    397 709 452 00015 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI BROCARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCARD est 397 709 452. Le SIRET de son siège social est 397 709 452 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397709452.

Qui dirige SCI BROCARD ?

SCI BROCARD est dirigée par MARCEL BROCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCARD ?

Le siège social de SCI BROCARD est situé 48 rue Antoine Favre, 01200 Valserhone.

SCI BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCARD.

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