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SCI BROCARD

Active
Siren801 760 935SCI10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 760 935. Elle est domiciliée 26 rue Danton, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELA NARGALIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCARD

Dénomination
SCI BROCARD
SIREN
801 760 935
SIRET (siège)
801 760 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07801760935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 760 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2014
Siège social
26 RUE DANTON, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCARD

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCARD

RH

RAMIZ HUSEJNOVIC

Associé indéfiniment responsable

AN

AMELA NARGALIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RH

Remzija HUSEJNOVIC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    801 760 935 00016 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSEJNOVIC Amela né(e) NARGALIC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-03-18

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCARD est 801 760 935. Le SIRET de son siège social est 801 760 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801760935.

Qui dirige SCI BROCARD ?

SCI BROCARD est dirigée par AMELA NARGALIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCARD ?

Le siège social de SCI BROCARD est situé 26 rue Danton, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCARD.

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