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SCI BROCAREL

Active
Siren317 667 863SCI06690 Tourrette-LevensCréée le 14 janvier 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BROCAREL est une SCI immatriculée le 14 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 667 863. Elle est domiciliée Quai SPEIRAMELLA Quartier Speiramella, 06690 Tourrette-Levens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JDM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCAREL

Dénomination
SCI BROCAREL
SIREN
317 667 863
SIRET (siège)
317 667 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38317667863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 667 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1980
Siège social
Quai SPEIRAMELLA Quartier Speiramella, 06690, Tourrette-Levens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI BROCAREL

brocarel.fr

Objet social de SCI BROCAREL

- L'acquisition d'un terrain sis à Tourrette-Levens (Alpes Maritimes), quartier Plan d'Arriou - L'exploitation de ce terrain par tous moyens, notamment par bail a construction ou par construction directe d'un immeuble a usage industriel ou commercial ; - L'exploitation et la gestion, par bail ou autrement, des constructions élevées sur ledit terrain ; - L'acquisition de tous autres terrains, viabilisés ou non ; - L'exploitation de ces terrains par tous moyens, notamment par voie de bail à construction ; - L'acquisition et la construction de tous immeubles ; - L'exploitation par bail ou autrement et la gestion desdits immeubles ; - et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et n'en modifiant pas le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROCAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCAREL

J

JDM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

GG

Gisèle, Suzanne, Jacqueline GUILLAUME

Gérant · de novembre 2022 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCAREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06690 Tourrette-LevensSiègeFermé

    317 667 863 00011 · ouvert le 14 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCAREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI BROCAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROCAREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROCAREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : GUILLAUME Gisèle, Suzanne, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : JDM

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI BROCAREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCAREL ?

Le numéro SIREN de SCI BROCAREL est 317 667 863. Le SIRET de son siège social est 317 667 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38317667863.

Qui dirige SCI BROCAREL ?

SCI BROCAREL est dirigée par JDM, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BROCAREL ?

Le siège social de SCI BROCAREL est situé Quai SPEIRAMELLA Quartier Speiramella, 06690 Tourrette-Levens.

SCI BROCAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCAREL.

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