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SCI BROCCARDO

Active
Siren378 727 895SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 27 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BROCCARDO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 727 895. Son siège social est situé La Prairie Est, 38780 Pont-Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID OGERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCCARDO

Dénomination
SCI BROCCARDO
SIREN
378 727 895
SIRET (siège)
378 727 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96378727895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 727 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1990
Siège social
LA PRAIRIE EST, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCCARDO

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI BROCCARDO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCCARDO

DO

DAVID OGERET

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BROCCARDO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    378 727 895 00013 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCCARDO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCCARDO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCCARDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCCARDO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCCARDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROCCARDO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCCARDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCCARDO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI BROCCARDO

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCCARDO ?

Le numéro SIREN de SCI BROCCARDO est 378 727 895. Le SIRET de son siège social est 378 727 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96378727895.

Qui dirige SCI BROCCARDO ?

SCI BROCCARDO est dirigée par DAVID OGERET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCCARDO ?

Le siège social de SCI BROCCARDO est situé La Prairie Est, 38780 Pont-Eveque.

SCI BROCCARDO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCCARDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCCARDO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCCARDO.

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