SCI BROCELIANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 810 834, SCI BROCELIANDE est une SCI créée le 24 novembre 2011. Elle est domiciliée 38 rue Traict, 44490 Le Croisic. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARYLINE LE CLEACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI BROCELIANDE
- SIREN
- 384 810 834
- SIRET (siège)
- 384 810 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12384810834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 810 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 021,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- 38 RUE TRAICT, 44490, LE CROISIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCELIANDE
gestion immobilière la propriété, l'administration & l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 1994 · 32 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BROCELIANDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44490 LE CROISICSiègeActif
384 810 834 00018 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6820A
- 44000 NANTESActif
384 810 834 00026 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROCELIANDE
INPIConformité de SCI BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00167
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00287
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 1992-02-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : LE CLEACH Maryline Suzanne Maria Associé indéfiniment responsable : DANDIN Anne-Sophie Suzanne Augustine Associé indéfiniment responsable : DANDIN Jean-Philippe José
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 384 810 834. Le SIRET de son siège social est 384 810 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384810834.
Qui dirige SCI BROCELIANDE ?
SCI BROCELIANDE est dirigée par MARYLINE LE CLEACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 38 rue Traict, 44490 Le Croisic.
SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.
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