SCI BROCELIANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 072 609. Son siège social est situé Les Landes Champnetery, 87400 Champnetery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES KERGROAC'H en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- SCI BROCELIANDE
- SIREN
- 400 072 609
- SIRET (siège)
- 400 072 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76400072609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 072 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1995
- Siège social
- LES LANDES CHAMPNETERY, 87400, CHAMPNETERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCELIANDE
L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL ARTISANAL COMMERCIAL OU D'HABITATION LA LOCATION LA GESTION L'ENTRETIEN DE CES IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE A CET EFFET ELLE POURRA RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES ET OPERATIONS NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX L'ALIENATION DESDITS IMMEUBLES TOTALE OU PARTIELLE NOTAMMENT PAR VENTE ECHANGE APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI BROCELIANDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 CHAMPNETERYSiègeActif
400 072 609 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROCELIANDE
INPIConformité de SCI BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00287
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1995
Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 400 072 609. Le SIRET de son siège social est 400 072 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400072609.
Qui dirige SCI BROCELIANDE ?
SCI BROCELIANDE est dirigée par GILLES KERGROAC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?
Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé Les Landes Champnetery, 87400 Champnetery.
SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.
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