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SCI BROCELIANDE

Active
Siren403 921 448SCI56890 SAINT-AVECréée le 23 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1996, identifiée par le SIREN 403 921 448. Son siège social est situé 3 rue Pierre le Nouail residence Broceliande, 56890 Saint-Ave. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
403 921 448
SIRET (siège)
403 921 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04403921448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 921 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1996
Siège social
3 RUE PIERRE LE NOUAIL RESIDENCE BROCELIANDE, 56890, SAINT-AVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

GESTION ET PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

CN

CLAUDE NICOLAS

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    403 921 448 00011 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 403 921 448. Le SIRET de son siège social est 403 921 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403921448.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par CLAUDE NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 3 rue Pierre le Nouail residence Broceliande, 56890 Saint-Ave.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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