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SCI BROCELIANDE

Active
Siren412 931 941SCI56170 QUIBERONCréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 931 941, SCI BROCELIANDE est une SCI créée le 16 juillet 1997. Elle est domiciliée 36 Lot Toul Ar Ouet, 56170 Quiberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE MALANDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
412 931 941
SIRET (siège)
412 931 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08412931941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 931 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
36 LOT TOUL AR OUET, 56170, QUIBERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A QUIBERON, 36 RESIDENCE TOUL AR OUET

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

AM

ARLETTE MALANDAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

VP

VERONIQUE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

SP

STEPHANE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56170 QUIBERONSiègeActif

    412 931 941 00014 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    412 931 941 00022 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 412 931 941. Le SIRET de son siège social est 412 931 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412931941.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par ARLETTE MALANDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 36 Lot Toul Ar Ouet, 56170 Quiberon.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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