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SCI BROCELIANDE

Active
Siren422 190 686Société civile06320 LA TURBIECréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCELIANDE est une société civile immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 190 686. Elle est domiciliée 2350 Che des Reservoirs, 06320 La Turbie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ADALBERTO MIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
422 190 686
SIRET (siège)
422 190 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02422190686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 190 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1999
Siège social
2350 CHE DES RESERVOIRS, 06320, LA TURBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

L'acquisition et ou la location de tous immeubles et ou biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition et la gestion civile de divers biens et droits immobiliers sis à LA TURBIE (06320) 2350 chemin des Revoires, constitutifs d'une villa individuelle. La gestion civile des biens sociaux par tous moyens de droit (mise à disposition gracieuse d'un ou de ses membres, concession de droit d'usage et d'habitation, d'usufruit, de locations, prêts, etc…) et la construction de tous immeubles qu'il appartiendra. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social et le consentement, s'il y a lieu, de toutes garanties sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de l'objet social sus-défini. Très accessoirement, la faculté de se constituer caution hypothécaire à la garantie d'une obligation souscrite par un ou plusieurs associés*. Et d'une manière générale, la gestion par tous moyens civils de droit, de tout ou partie de l'immeuble susvisé, ou de tous autres établissements ou immeubles qu'il appartiendra, par toutes opérations civiles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, en lui conservant son caractère civil.

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

AM

ADALBERTO MIANI

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

RB

Robert BOISBOUVIER

Liquidateur

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

S

SCP AM INVEST

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06320 LA TURBIESiègeFermé

    422 190 686 00010 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : BOISBOUVIER Robert, Paul, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : BOISBOUVIER Robert, Paul, Maurice ; Gérant non associé : MIANI Adalberto

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : SCP AM INVEST en fonction le 23 Décembre 2005 Associé : DI SIERVI Marina en fonction le 23 Décembre 2005 Gérant non associé : MIANI Adalberto en fonction le 06 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 422 190 686. Le SIRET de son siège social est 422 190 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422190686.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par ADALBERTO MIANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 2350 Che des Reservoirs, 06320 La Turbie.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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