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SCI BROCELIANDE

Active
Siren428 221 600SCI44110 ERBRAYCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 221 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B la Feuvrais, 44110 Erbray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DESAINTDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
428 221 600
SIRET (siège)
428 221 600 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13428221600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 221 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
31 B LA FEUVRAIS, 44110, ERBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

L'acquisition, la mise en valeur et l'administration d'immeubles.

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

VD

VERONIQUE DESAINTDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

LH

LOUIS HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeActif

    428 221 600 00011 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 428 221 600. Le SIRET de son siège social est 428 221 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428221600.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par VERONIQUE DESAINTDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 31 B la Feuvrais, 44110 Erbray.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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