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SCI BROCELIANDE

Active
Siren479 794 950SCI13600 LA CIOTATCréée le 03 décembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 794 950. Elle est domiciliée 28 bd Lamartine, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER MAURRIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
479 794 950
SIRET (siège)
479 794 950 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19479794950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 794 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
28 BD LAMARTINE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

OM

OLIVIER MAURRIC

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

CP

CLAUDE PARSY

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    479 794 950 00010 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 479 794 950. Le SIRET de son siège social est 479 794 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479794950.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par OLIVIER MAURRIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 28 bd Lamartine, 13600 La Ciotat.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.