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SCI BROCELIANDE

Active
Siren483 937 603SCI02000 LAONCréée le 02 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 937 603. Son siège social est situé 17 rue du Mont de Vaux, 02000 Laon. SCI BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
483 937 603
SIRET (siège)
483 937 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47483937603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 937 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
17 RUE DU MONT DE VAUX, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

Acquisition et location de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

SD

SABINE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CARINE LORENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2020

Anciens dirigeants (2)

RD

Rivieres-Pigeon Des

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2020

FL

Fleur, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dufour Lefevre-Guerrar,

gérant associé indéfiniment responsable Lefevre, nom d'usage · jusqu'à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    483 937 603 00015 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Des Rivieres-Pigeon, nom d'usage : Des rivières-pigeon Vandorme, Mireille France ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Lorente, nom d'usage : Lelaurin, Carine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    gérant associé indéfiniment responsable partant Lefevre, nom d'usage : Lefevre-Guerrar, Fleur, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dufour, nom d'usage : Dufour-Legoff, Sabine Madeleine Anna, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Des Rivieres-Pigeon, nom d'usage : Des rivières-pigeon Vandorme, Mireille France

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 483 937 603. Le SIRET de son siège social est 483 937 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483937603.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par SABINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 17 rue du Mont de Vaux, 02000 Laon.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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