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SCI BROCELIANDE

Active
Siren502 779 481Société civile38690 MontrevelCréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCELIANDE est une société civile immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 779 481. Elle est domiciliée 26 CHE du Poulard, 38690 Montrevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ANTOINE SAUVEGRAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
502 779 481
SIRET (siège)
502 779 481 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95502779481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 779 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 990 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 février 2008
Siège social
26 CHE du Poulard, 38690, Montrevel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

AS

ANTOINE SAUVEGRAIN

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

SS

SERGE SAUVEGRAIN

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

ES

ELODIE SAUVEGRAIN

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

KS

KATIA SAUVEGRAIN

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38690 MontrevelSiègeActif

    502 779 481 00022 · ouvert le 14 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 38260 MOTTIERFermé

    502 779 481 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-13

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 502 779 481. Le SIRET de son siège social est 502 779 481 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502779481.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par ANTOINE SAUVEGRAIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 26 CHE du Poulard, 38690 Montrevel.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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