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SCI BROCELIANDE

Active
Siren514 889 716Société civile14800 DEAUVILLECréée le 17 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI BROCELIANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 889 716. Son siège social est situé 92 rue du Commandant Hebert, 14800 Deauville. SCI BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAEL PEYNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
514 889 716
SIRET (siège)
514 889 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32514889716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 889 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
92 RUE DU COMMANDANT HEBERT, 14800, DEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 92 rue du Cdt Hébert 14800 Deauville.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

AB

AURELIE BRANDAO

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

GP

GAEL PEYNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeActif

    514 889 716 00015 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-27

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 514 889 716. Le SIRET de son siège social est 514 889 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514889716.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par GAEL PEYNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé 92 rue du Commandant Hebert, 14800 Deauville.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

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