SCI BROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144,83 €
- Effectif
- Non publié
SCI BROCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 102 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 760 Rte Ancienne du Bord de Mer Rn7, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMILE BROCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROCH
INSEE- Dénomination
- SCI BROCH
- SIREN
- 401 102 777
- SIRET (siège)
- 401 102 777 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63401102777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 102 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144,83 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- 760 RTE ANCIENNE DU BORD DE MER RN7, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCH
Acquisition de tous droits et biens mobiliers et immobiliers et notamment acquisition d'un terrain sis à Saint Laurent du Var Route Nationale 7, quartier des Paluds ou des Vespins, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement desdits droits et biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCH
INSEEÉtablissements de SCI BROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
401 102 777 00018 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BROCH
INPIComptes annuels de SCI BROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 août 2025 · N° 2025000240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCH ?
Le numéro SIREN de SCI BROCH est 401 102 777. Le SIRET de son siège social est 401 102 777 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401102777.
Qui dirige SCI BROCH ?
SCI BROCH est dirigée par EMILE BROCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCH ?
Le siège social de SCI BROCH est situé 760 Rte Ancienne du Bord de Mer Rn7, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI BROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCH.
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