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SCI BROCHANT

Active
Siren519 114 656SCI75017 PARISCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
679 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 114 656. Son siège social est situé 37 rue Brochant, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCELLE ZARAGOZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCHANT

Dénomination
SCI BROCHANT
SIREN
519 114 656
SIRET (siège)
519 114 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56519114656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 114 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
678 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
37 RUE BROCHANT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHANT

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI BROCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHANT

CC

CHRISTEL Campana

Autre

SC

SEBASTIEN Campana

Autre

AC

AUDREY Campana

Autre

MZ

MARCELLE ZARAGOZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Charles Campana,

Associé gérant · de décembre 2009 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    519 114 656 00019 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Campana, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BROCHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHANT ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHANT est 519 114 656. Le SIRET de son siège social est 519 114 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56519114656.

Qui dirige SCI BROCHANT ?

SCI BROCHANT est dirigée par MARCELLE ZARAGOZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHANT ?

Le siège social de SCI BROCHANT est situé 37 rue Brochant, 75017 Paris.

SCI BROCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHANT.

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