SCI BROCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BROCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 743 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 B rue Lemercier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE Nicolleau, gérant.
Fiche d'identité de SCI BROCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI BROCHANT
- SIREN
- 899 743 553
- SIRET (siège)
- 899 743 553 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31899743553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 743 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 96 B RUE LEMERCIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROCHANT
Acquisition de tout bien immeuble et leur gestion.
Finances de SCI BROCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROCHANT
INSEEGALA 2
Autre
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BROCHANT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
899 743 553 00021 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
- 75017 PARISActif
899 743 553 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BROCHANT
INPIComptes annuels de SCI BROCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BROCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/52078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55870
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/19975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-16.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BROCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-20
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI BROCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI BROCHANT est 899 743 553. Le SIRET de son siège social est 899 743 553 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31899743553.
Qui dirige SCI BROCHANT ?
SCI BROCHANT est dirigée par STEPHANE Nicolleau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROCHANT ?
Le siège social de SCI BROCHANT est situé 96 B rue Lemercier, 75017 Paris.
SCI BROCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHANT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
