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SCI BROCHARD

Active
Siren101 389 831Société civile86420 DercéCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHARD est une société civile immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 389 831. Son siège social est situé 1 RUE de la Girardière LIEU DIT CHAMPEAUX, 86420 Dercé. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
101 389 831
SIRET (siège)
101 389 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09101389831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 389 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 février 2026
Siège social
1 RUE de la Girardière LIEU DIT CHAMPEAUX, 86420, Dercé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

acquisition par voie d'appart, d'achat, d'échange, de construction ou autrement, d'immeubles batis ou non, de parts de sociétés, en pleine propriété, nue propriété et notamment l'acquisition en pleine propriété d'un bien immobilier situé au lieu dit la cantourière 86420 PRINCAY

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

PB

PATRICK BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

JB

JUSTINE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

PB

PAULINE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86420 DercéSiègeActif

    101 389 831 00013 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI BROCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-02

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 101 389 831. Le SIRET de son siège social est 101 389 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09101389831.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par PATRICK BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé 1 RUE de la Girardière LIEU DIT CHAMPEAUX, 86420 Dercé.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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