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SCI BROCHARD

Active
Siren412 265 803SCI75008 PARISCréée le 05 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 265 803, SCI BROCHARD est une SCI créée le 5 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pasquier, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE Brochard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
412 265 803
SIRET (siège)
412 265 803 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85412265803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 265 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 206,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2000
Siège social
9 RUE PASQUIER, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

PB

PIERRE Brochard

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BROCHARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    412 265 803 00038 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    412 265 803 00012 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 702C

  • 95270 ASNIERES-SUR-OISEFermé

    412 265 803 00020 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-07-05 · Début d'activité : 1997-05-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 412 265 803. Le SIRET de son siège social est 412 265 803 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412265803.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par PIERRE Brochard, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé 9 rue Pasquier, 75008 Paris.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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