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SCI BROCHARD

Active
Siren433 729 662SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 729 662. Son siège social est situé 7 rue Claude Matrat, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CLAUDE LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
433 729 662
SIRET (siège)
433 729 662 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55433729662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 729 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
7 RUE CLAUDE MATRAT, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

Propriété, gestion par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Montargis (Loiret)- 12 rue Carnot

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

ML

MARIE-CLAUDE LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SIEGEMUND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

AS

Arnaud SIEGEMUND

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DESORMEAUX-MATRAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    433 729 662 00018 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : SIEGEMUND Bernard ; Gérant, Associé : SIEGEMUND Marie-Claude ; Gérant : SIEGEMUND Arnaud, Christian

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 433 729 662. Le SIRET de son siège social est 433 729 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433729662.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par MARIE-CLAUDE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé 7 rue Claude Matrat, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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